Entretien avec Maître Sylvain MARTIN – Madelex SCM d’Avocats

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Entretien avec Maître Sylvain MARTIN – Madelex SCM d’Avocats

sylvain-martinPouvez-vous nous présenter vos missions en rapport avec l’emballage en quelques mots ?

Le métier d’avocat s’exerce de deux manières : conseil et contentieux.

Dans mon activité de conseil dans le domaine de l’emballage je donne des consultations aux entreprises et aux organisations professionnelles, par exemple « Que faut-il entendre par contact indirect en matière de matériaux au contact des denrées alimentaires ? ». Les contentieux sont plus rares car entre industriels on applique l’adage « Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès » sauf si les enjeux financiers sont très importants comme dans l’affaire des mandrins où Eco-Emballages a engagé une actions contre 18 groupes pour leur réclamer plus de 40 millions d’euros de rappel d’éco-contribution.

Quelles sont les préoccupations majeures de vos clients relatives à l’emballage ?

De manière récurrente on m’interroge sur la déclaration type de conformité ANIA-CLIFE : « peut-on s’en écarter ? », « Comment justifier l’aptitude de nos emballages sans engager des frais importants dans les analyses ? ».

Depuis 18 mois on me pose de plus en plus fréquemment des questions sur les logos apposés sur les emballages : Que signifie le « e » ? Est-on obligé de mettre le logo du triman ? Et pour le Tidyman ? ». Etc.

J’ai aussi des dossiers sur l’éco-conception et l’éco-contribution.

Vous participez de longue date activement aux activités du CNE (Groupes de Travail,…)

Que retenez-vous de cette collaboration ?

Le partage de beaucoup de savoirs. Des experts compétents et sympathiques. Une organisation du CNE dynamique ; il n’arrête pas de lancer des groupes de travail ! Parfois nous nous posons des questions étranges dont on se demande quel est le rapport avec l’emballage comme « Peut-on encore acheter du lait à la ferme ? ». La réponse est positive mais je ne me souviens plus pourquoi on m’avait demandé d’aller vérifier.

De votre point de vue, quels sont les faits marquants qui émanent de ces Groupes de Travail ?

Le travail de synthèse et le sens du consensus entre les participants. Chacun veut voir écrit dans les documents sa vision du monde des emballages mais chacun reconnaît que ce document doit avant tout être cohérent.

Auriez-vous des idées de sujets que le CNE serait légitime à documenter ?

Emballage et compostage.