LA GESTION DES DÉCHETS ENGLOBE
PLUSIEURS APPROCHES :
LA RÉDUCTION À LA SOURCE DE LA PRODUCTION DE
DÉCHETS. LEUR TRI ET LEUR VALORISATION. LA RÉDUCTION À LA SOURCE EST UNE
NOTION QUI S'IMPOSE D'ÉVIDENCE TANT IL EST PRÉFÉRABLE DE PRÉVENIR QUE
GUÉRIR.
UNE
OBLIGATION COMMUNAUTAIRE
La
directive européenne 94/62/CE, relative aux emballages et aux déchets
d'emballages,"prévoit des mesures visant, comme premières priorités, la
prévention
des déchets d'emballages et, comme autres principes
fondamentaux, la réutilisation
des emballages, le recyclage et les
autres formes de valorisation des ces déchets d'emballages et, partant la
réduction de l'élimination finale de ces déchets".
Les exigences
essentielles de cette directive portent sur :
- La
fabrication et la composition des emballages
| |
- |
limitation du volume et du
poids au minimum nécessaire pour assurer le niveau requis de
sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité aussi bien pour le produit
emballé que pour le consommateur,
|
| |
- |
conception, fabrication et
commercialisation de manière à permettre sa réutilisation ou sa
valorisation, y compris son recyclage, et à réduire au minimum son
incidence sur l'environnement lors de l'élimination des déchets
d'emballages,
|
| |
- |
réduction au minimum de la
teneur en substances et matières nuisibles du matériau d'emballage
et de ses éléments,
|
- Le caractère réutilisable d'un emballage
- Le caractère valorisable d'un emballage
| |
- |
par recyclage de matériaux
(valorisation matière),
|
| |
- |
par récupération d'énergie
(valorisation énergétique),
|
| |
- |
par compostage et
biodégradabilité,
|
LA
DÉFINITION EUROPÉENNE DE LA PRÉVENTION
Une première définition, officielle, de la prévention est délivrée par
la même directive :
"la réduction de la quantité et de la nocivité pour
l'environnement :
- des matières et des substances utilisées dans les emballages et
les déchets d'emballages,
- des emballages et déchets d'emballages au stades du procédé de
production, de la commercialisation, de la distribution, de
l'utilisation et de l'élimination,
notamment par la mise au point
de produits et de techniques non polluantes".
Cette définition montre que la prévention s'apprécie à la source d'un
double point de vue, quantitatif, des tonnes économisées et qualitatif, de
réduction de la nocivité pour l'environnement. Elle précise que la
prévention des déchets d'emballages concerne toutes les étapes du cycle de
vie du couple "produit-emballage".
LES CHAMPS
D'APPLICATION
Si le consommateur ne
connaît généralement qu'un ou deux niveaux de l'emballage, les
professionnels en distinguent plusieurs:
- l'emballage consommateur qui peut lui-même comprendre deux niveaux:
l'unité de consommation et l'unité de vente consommateur; cette dernière
est souvent confondue avec l'unité de consommation mais elle peut
consister en un regroupement d'unités de consommation. L'unité de vente
consommateur est identifiée par le code à barres du produit.
- l'emballage logistique, le plus généralement composé de l'unité de
manutention ou de regroupement, fardeau portable par un individu, et de
l'unité de chargement, permettant l'optimisation du stockage et du
transport.
Cet ensemble constitue un système d'emballage nécessaire à
l'acheminement et au maintien de l'intégrité du produit depuis son lieu de
fabrication jusqu'à sa consommation.
La directive européenne 94/62/CE
donne la définition officielle de l'emballage et en précise les champs
d'application. Elle "entend par emballage tout produit constitué de
matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des
marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à
permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au
consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les
articles "à jeter" utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme
des emballages.
L'emballage est uniquement constitué de :
- l'emballage de vente ou emballage primaire, c'est à dire
l'emballage conçu de manière à constituer au point de vente une unité
pour l'utilisateur final ou le consommateur:
- l'emballage groupé ou emballage secondaire, c'est-à-dire
l'emballage conçu de manière à constituer au point de vente un groupe
d'un certain nombre d'unités de vente, qu'il soit vendu tel quel à
l'utilisateur final ou au consommateur, ou qu'il serve seulement à
garnir les présentoirs au point de vente ; il peut être enlevé du
produit sans en modifier les caractéristiques;
- l'emballage de transport ou emballage tertiaire,
c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à faciliter la manutention et
le transport d'un certain nombre d'unité de vente ou d'emballages
groupés en vue d'éviter leur manipulation physique et les dommages liés
au transport..."
On retiendra donc que l'action de prévention doit s'analyser tout au
long de la chaîne de l'emballage du produit, de sa conception à sa
destruction.
LA RÉDUCTION À LA
SOURCE
La définition proposée par le Comité Européen de
Normalisation (TC261) affine l'approche et propose une nouvelle cohérence
: la réduction à la source apparaît comme l'un des moyens disponible pour
faire de la prévention, définie comme "le processus visant à atteindre
le minimum nécessaire et suffisant en volume et/ou poids de l'emballage
primaire et/ou secondaire et/ou tertiaire, à cahier des charges, niveau de
performance et acceptabilité du client identiques et/ou suffisants, ce qui
conduit de ce fait à minimiser l'impact de l'emballage sur
l'environnement."
Cette définition fait ressortir l'importance
du maintien de la valeur d'usage entre une situation "avant" et "après",
un principe essentiel pour qu'une action de prévention puisse être
validée.
À la lumière de ces définitions, le Conseil National de
l'Emballage a concentré son analyse sur les actions de réduction à la
source, et leurs effets sur le poids et le volume des emballages. Les
autres initiatives positives, communiquées par les entreprises sous leur
responsabilité, pour minimiser l'impact de l'emballage sur
l'environnement, et renvoyant à une approche élargie de la prévention
(facilité de recyclage, utilisation de recyclé...) seront indiquées, le
cas échéant, en complément du fait principal. À ce stade, il n'a pas été
possible d'évaluer l'ensemble de leurs impacts sur l'environnement; il
appartient au lecteur d'apprécier les conséquences, non décrites, de ces
actions de réduction sur l'environnement en intégrant, en particulier, la
fin de vie des emballages. |
