DES PARTENAIRES POUR UN "EMBALLAGE MEILLEUR"

LA FRANCE A ENGAGÉ UNE POLITIQUE ACTIVE ET COHÉRENTE DE GESTION DES DÉCHETS D'EMBALLAGES. LES LOIS DU 15 JUILLET 1975 ET DU 13 JUILLET 1992 AINSI QUE LES DÉCRETS DU 1ER AVRIL 1992 ET DU 13 JUILLET 1994 EN SONT LES PREMIERS FONDEMENTS.
LA LOI DU 15 JUILLET 1975, RELATIVE À L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET À LA RÉCUPÉRATION DES MATÉRIAUX A POUR OBJET DE PRÉVENIR OU DE RÉDUIRE LA PRODUCTION ET LA NOCIVITÉ DES DÉCHETS EN AGISSANT SUR LA FABRICATION ET LA DISTRIBUTION DES PRODUITS.
LES HUIT COLLÈGES DU CONSEIL NATIONAL DE L'EMBALLAGE

  • Entreprises du secteur des biens de consommations et leur fournisseurs
  • Producteurs de matériaux d'emballages
  • Fabricants d'emballages
  • Sociétés agrées par les pouvoirs publics afin d'organiser, sur le plan national, la collecte et le valorisation des emballages et opérateurs de ce secteur
  • Entreprises de la distribution
  • Associations de consommateurs
  • Associations de protection de l'environnement
  • Collectivités locales

Tous les acteurs de la chaîne emballage se sont impliqués aux côtés des pouvoirs publics pour mettre en œuvre cette politique nationale, renforcée par la prise en compte, en 1998, des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages conformément à la directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994.
Ce texte affirme la priorité accordée à la prévention dans une perspective de développement durable et garantit la libre circulation, dans la communauté, des produits emballés et des emballages conformes.

Ainsi la prévention n'est plus citée que pour mémoire dans la gestion des déchets.
Pour autant son principe et sa mise en œuvre n'ont pas encore été aussi développés et communiqués que l'ont été les actions curatives d'évacuation, de traitement et de valorisation.
C'est pour renforcer cette démarche et prendre en charge collectivement une politique active de prévention que le Conseil National de l'Emballage a été créé le 20 mai 1997. Il réunit des compétences multiples et ses membres, répartis en 8 collèges ( voir encadré ), travaillent en synergie. Sa mission s'accomplit dans le cadre de la politique nationale en liaison avec les pouvoirs publics, les différent secteurs professionnels, les instances européennes et le monde associatif.
Le Conseil National de l'Emballage est le lieu indispensable d'échange et de concertation entre les divers acteurs

Conseil National de l'Emballage-1998-Tous droits réservés