Zoom sur le Grenelle de l’environnement

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Zoom sur le Grenelle de l’environnement

Que retenir des lois dites Grenelle ? Le CNE fait le point sur la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

 La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement porte sur deux points :

  • La prévention : l’article 46 rappelle la priorité donnée à la prévention pour la réduction des déchets.
  • Les objectifs :  Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années et augmenter le recyclage matière (…) à 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers (…).

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement concerne trois aspects :

  • L’information environnementale : Le CNE rappelle que l’article 228 ne préjuge en rien sur la nature/le moyen d’afficher l’information environnementale. « A partir du 1er juillet 2011, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d’une année, afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. »
  • La fin de vie des emballages et le geste de tri : L’article 199  engage à l’harmonisation des consignes de tri sur le territoire : « Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 … ». De même une réflexion est en cours pour une signalétique de tri commune : « Au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l’objet d’une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d’une consigne de tri. ». Enfin le consommateur pourra trier les emballages sur son lieu d’achat : « Au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d’un point de reprise des déchets d’emballage issus des produits achetés dans cet établissement. »
  • Expérimentation de l’incitation au tri par la TEOM (Article 195 extraits) : « …les communes,( … ) peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans (…) instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d’enlèvement des ordures ménagères composée d’une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. »